Accord de sous-traitance (RGPD)
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Cet accord complète les conditions générales de vente, en application de l'article 28 du RGPD. Il s'applique aux données personnelles que le club enregistre dans Petanque13. Le club en est le responsable du traitement ; l'éditeur, Florian S., particulier, dans le cadre d'une phase de test gratuite (activité non professionnelle), agit comme sous-traitant.
1. Objet et durée
L'éditeur traite ces données uniquement pour fournir le service souscrit (gestion de concours, sauvegarde, pages publiques, publication des résultats, partage), pendant la durée de l'abonnement et la période de conservation qui suit son échéance.
2. Données et personnes concernées
- Joueurs : nom ou nom d'équipe tel que saisi par le club, numéro d'équipe, résultats.
- Membres de l'espace club : adresse e-mail et rôle.
- Contenus publiés : actualités, photos, affiches, coordonnées de contact du club.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée ni nécessaire.
3. Engagements de l'éditeur
- Ne traiter les données que sur instruction du club, matérialisée par l'usage du service et ses réglages.
- Ne jamais les vendre, ni les utiliser pour son propre compte ou à des fins publicitaires.
- Garantir la confidentialité : seul l'éditeur y accède, uniquement pour le support ou la maintenance.
- Assurer la sécurité : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données de chaque club garanti par la base de données elle-même (règles d'accès testées), hébergement de la base dans l'Union européenne, aucune clé secrète dans les applications livrées.
- Aider le club à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement, anonymisation).
- Notifier au club toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, pour lui permettre de respecter son propre délai de 72 heures.
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
4. Engagements du club
- Informer les joueurs que leurs noms et résultats sont enregistrés et peuvent être publiés.
- Choisir un réglage de visibilité adapté, en particulier pour les mineurs (prénom et initiale du nom par défaut).
- Ne saisir que les données utiles à l'organisation des concours.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le club autorise l'éditeur à faire appel aux prestataires suivants, liés par des engagements de protection des données au moins équivalents. Tout ajout ou remplacement est annoncé aux clubs au moins 30 jours à l'avance ; un club qui s'y oppose peut mettre fin à son abonnement.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers, fonctions serveur | Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement et diffusion du site et des pages publiques | Réseau mondial, société établie aux États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement de l'abonnement (ne concerne pas les données des joueurs) | Irlande (Union européenne) |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails (connexion, notifications) | États-Unis |
6. Fin du contrat
À l'échéance de l'abonnement non renouvelé, les données en ligne du club sont conservées 12 mois pour permettre un renouvellement sans perte, puis supprimées après un e-mail de prévenance envoyé au moins 30 jours avant, y compris des sauvegardes au terme de leur cycle de rotation. Le club peut demander à tout moment l'export de ses données ou leur suppression anticipée. Les données enregistrées sur les appareils du club restent sous son seul contrôle.