Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles Petanque13 traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle distingue deux situations, prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Qui est responsable de quoi ?
- Pour les comptes des clubs, les paiements et la vitrine, le responsable du traitement est Florian S., particulier, dans le cadre d'une phase de test gratuite (activité non professionnelle), éditeur de Petanque13 ().
- Pour les données que chaque club enregistre (noms des joueurs, équipes, résultats, actualités, photos), le responsable du traitement est le club. Petanque13 agit alors comme sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous au club ; s'il ne répond pas, écrivez-nous.
Données traitées par Petanque13
- Membres de l'espace club : adresse e-mail, club et rôle (administrateur, table de marque).
- Paiements : montant, date et identifiant de transaction. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe et ne nous sont jamais transmises.
- Souscription et changements de formule : historique des formules du club (dates, formule, montant, auteur). Pour les seules actions qui engagent le club (acceptation des conditions de vente, choix ou changement de formule, demande de paiement), l'adresse IP et le navigateur utilisés.
- Sécurité : journaux techniques des serveurs (adresse IP, date, page demandée), conservés brièvement pour détecter les abus.
- Visiteurs des pages publiques : aucune donnée personnelle collectée, aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience tiers.
Pourquoi, et sur quelle base
- Fournir le service souscrit, envoyer la licence et les e-mails liés au compte : exécution du contrat.
- Tenir la comptabilité et conserver les factures : obligation légale.
- Sécuriser la plateforme : intérêt légitime.
- Prouver la souscription et défendre nos droits en cas de litige ou de contestation d'un paiement (historique des formules, adresse IP des actions qui engagent le club) : intérêt légitime.
- Suivre l'utilisation du service par chaque club (concours en ligne, publications, appareils activés, et, pour les clubs en formule Gratuit, le plus grand nombre d'équipes d'un concours : un seul nombre, sans aucun nom), à partir des seules données du service, pour accompagner les clubs et améliorer l'outil : intérêt légitime.
Joueurs et joueurs mineurs
Par défaut, les noms des joueurs apparaissent sur les pages publiques sous la forme prénom et initiale du nom (« Jean D. »). Le club peut choisir d'afficher les noms complets ou de les masquer entièrement. Ce réglage par défaut protège notamment les joueurs mineurs. Un joueur peut demander au club de le supprimer : le club efface alors sa fiche et son nom des résultats, des directs et des sauvegardes en ligne (son nom devient « Joueur supprimé », les classements ne changent pas). Les concours déjà enregistrés sur les appareils du club ne sont pas modifiés par cette suppression.
Durées de conservation
- Compte d'un membre : tant qu'il est rattaché à un club abonné, puis supprimé avec les données du club.
- Données en ligne d'un club : pendant l'abonnement, puis 12 mois après son échéance, avant suppression. Le club en est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant ; ses factures sont conservées 10 ans.
- Factures et données de paiement : 10 ans (obligation comptable).
- Historique des formules : 10 ans. Adresse IP et navigateur des actions qui engagent le club : 5 ans après la fin de l'abonnement concerné (délai de prescription), puis effacés automatiquement.
- Journal des actions de l'administrateur de la plateforme (qui a modifié ou consulté quoi, sans nom de joueur ni adresse de tiers) : 12 mois.
- Journaux techniques : 1 jour.
Destinataires et hébergement
Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées par des prestataires techniques listés dans l'accord de sous-traitance. La base de données est hébergée dans l'Union européenne. Certains prestataires sont établis aux États-Unis ; les transferts éventuels sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Certaines fonctions font appel à des services publics ou libres, interrogés par votre navigateur ou par nos serveurs. Ils ne sont pas nos sous-traitants : ils reçoivent la demande (donc votre adresse IP quand c'est votre navigateur qui la fait) et ne reçoivent aucune autre donnée de votre compte.
- Fonds de carte (carte de l'annuaire et du calendrier) : OpenFreeMap (tiles.openfreemap.org). Il reçoit la zone de carte affichée.
- Recherche d'une commune par code postal ou par nom : API Géo de l'État (geo.api.gouv.fr). Elle reçoit le code postal ou le nom saisi.
- Localisation d'un boulodrome : Géoplateforme de l'IGN (data.geopf.fr). Elle reçoit l'adresse que le club saisit pour faire apparaître son boulodrome sur la carte.
- Les liens « Itinéraire » (Google Maps) et « Partager » (Facebook) n'envoient rien tant que vous ne cliquez pas dessus.
Cookies et stockage local
Le site n'utilise que le stockage strictement nécessaire à son fonctionnement : la session de connexion à l'espace club, et sur l'appareil de la table de marque, les données du concours en cours (pour fonctionner sans réseau). Ces éléments ne nécessitent pas de consentement et ne servent à aucun suivi.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Écrivez à ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).